Note Information 005-2026-FNDT – 27 JUIN 26 AU OP FNDT

Vitray en Beauce, le 27 juin 2026

2026-06-27 – Note information FNDT-2026-005

 

NOTE D’INFORMATION AUX OP de la FNDT

IMPORTANCE HAUTE

 

Mesdames, Messieurs, Chères, Chers collègues ;

Nous vous informons de la saisine des Ministres concernés, en ce qui concerne deux sujets ayant pour objet les questions liées aux imputations de taux de TVA pour le transport de malades assis et de la TVA à taux réduite pour le secteur du T3P.

Il est patent que depuis 14 ans, ces deux dossiers sont en souffrance de réflexion et d’action.

Si nous avons choisi d’effectuer les deux saisines auprès de nos interlocuteurs publics à date, c’est en raison de plusieurs facteurs combinés tenant lieu à l’opportunité (Dossier CNAM), les syncrétisassions des réflexions, écritures aux regards des enjeux associés à ces dossiers.

Ces deux dossiers relèvent d’un processus de fond, tant quant à leurs constructions que du point de vue de la concurrence et pratiques faussées de notre secteur d’activité.

Vous avez relevé une question liée à la communication de la FNDT. Certes celle-ci ne procède pas par voie de vidéo/photo postée sur les réseaux sociaux, ni même de campagnes de mailings et ou sur réseaux sociaux toujours automatisées.

Nous avons fait le choix de la cohérence de nos actions de fond, considérant que le fond prime sur la communication virtuelle, à preuve les deux dossiers que nous évoquons, que nous sommes les seuls à avoir travaillés dans l’intérêts des artisans taxis, des entreprises de taxis et de leurs devenirs. Ces deux dossiers ayant valeur de cadre structurant pour notre futur.

Vous avez eu communication des deux courriers adressés aux ministres, nous n’y reviendrons point ici.

Ceux-ci, rejoignant la question pendante du devenir des ADS liés au JOP et de leurs cadres d’exécution, que nous sommes encore une fois les seuls à porter auprès des autorités.

Sans doute avons-nous le tort de croire et de penser que les actions de fond sont et seront les seules à être bénéfiques à notre secteur et que si communication, il doit y avoir, celle-ci doit reposer sur du factuel, du travail, du fond, de l’action.

Une réunion avec l’ensemble des membres de la fédération sera prochainement organisée en vue de pouvoir vous apporter les éclairages requis.

Bien à vous chers amis de la FNDT

 

Le Bureau de la FNDT.