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Note information sociale - Bulletin Salaire - Ligne cotisation Formation PRO et Dialogue Social
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais)
Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.
Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
Code de la consommation
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
Décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
