Proposition Amendement 1263 – Art 30 – LFSS2024 – Sénat
Proposition d’amendement travaillée en lien avec FNDT et FNAT, par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain.
Adresse
Vitray-en-Beauce
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Proposition d’amendement travaillée en lien avec FNDT et FNAT, par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain.