A l’ordre du jour, la poursuite des discussions sur la LOM (Loi d’Orientation sur les Mobilités) et notamment ce jour : Le Transport À la Demande (TAD), le Transport d’Utilité Sociale (TUS), les « robots taxis » et Le.Taxi.
Par Antony BEZARD et David BAUER…
Comment faciliter le TAD en particulier en zone peu dense ?
(Défini par R3111-2 du code des transports).
Le ministère à retenu nos propositions pour palier à d’éventuelles carences de mobilités en milieu rural et notamment le développement du Transport A la Demande. Il entend accompagner les communautés de communes pour la mise en place de solution de mobilité et à défaut au bout de 2 années, la région pourrait reprendre cette compétence.
Ces AOM (Autorités Organisatrices de Mobilités) disposeraient pour cela d’outils d’actions comme la création de chèque mobilité ou, encore à l’étude à Bercy, d’une TVA à 5,5% pour le TAD. Les moyens et solutions seraient étudiés au sein d’un comité des partenaires regroupant employeurs, habitants et opérateurs de transport locaux (dont les taxis).
Pour cibler aux mieux les besoins des plus fragiles à l’échelle d’un bassin de mobilité, différentes autorités formeraient conjointement un plan d’action : AOM, Départements, Pôle Emploi, CCAS…
Un accompagnement des élus et des administrations via des guides et fiches pratiques ou des modèles « clés en main » de contrats seraient mis en place.
Ces mesures auront pour effets de palier à deux problématiques connus du développement du TAD : la méconnaissance des élus, le coût trop élevé pour une commune isolé.
Les commissions départementales du T3P assureraient un suivi et un bilan annuel mais également proposerait des recommandations et préconisations concrètes.
Toutefois, en cas de carence des offres de transports professionnelles existantes ou à développer, le ministère n’entend pas revenir sur la proposition de conducteur occasionnel. Mais conscient des problématiques de l’usage de cette solution (de dernier recours) et notamment sur les risques de responsabilités, il nous proposera une réécriture de l’article 66 sur les restrictions et conditions d’utilisation d’un tel statut lors de la prochaine réunion.
Il est à noter que depuis 2005 l’article L3111-12 du code des transports permet déjà le recours à des particuliers ou associations pour exécuter des transports scolaires et du service à la demande à titre dérogatoire. En pratique il est très peu utilisé au vu du champ d’application limité. Il va donc de notre responsabilité et de l’intérêt conjoint avec les AOM et les usagers, de participer au développement du TAD.
Dans le cas de l’utilisation, malgré tout, de conducteurs non professionnels, les AOM définiraient les conditions strictes d’exercices (tarifs, circuits..) et communiqueraient aux forces de l’ordre la liste des chauffeurs et véhicules autorisés. Elles pourraient également être amenés à devoir faire remonter les informations de revenus au service fiscaux.
Mr Dorso signale que les contrôles des forces de l’ordre en milieu rural sont bien différents de ceux en milieu urbain ; de part leurs natures ils sont facilités et gagnent en efficacités.
Un groupe de travail pourrait être mis en place d’ici la fin de l’année pour mission d’élaborer la liste des outils, guides, modèles pratiques et liste de référents locaux à l’attention des AOM. Il serait composé de services de l’Etat (DGITM, Cerema, DREAL) des collectivités (GART, Régions, Départements, Associations de maires ruraux..), des transporteurs (Taxis, FNTV, UTP) et d’associations représentatives (PMR, scolaires, usagers),…
Le Transport d’Utilité Sociale TUS
(article 7 de la loi Grandguillaume)
Contenu proposé dans le décret d’application de cet article visant à permettre à des associations loi 1901 (non lucratives) d’organiser des transports au bénéfice des plus démunies :
- localisation géographique : autorisé dans les unités urbaines de moins de 10 000 hab.
- conditions de ressources : s’aligner sur la CMU-C (revenu inf. à 734€ pour une personne seule, à 1094€ pour un couple).
La participation aux frais de ces transports non rémunérés ne pourrait excéder 0,32€/km pour l’ensemble des passagers. (On constate actuellement des tarifs avoisinant les 0,40€/km… par passager chez certaines associations !).
Chèque CESU
(art. L1271-1 du code du travail)
Depuis la modification par la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010, les chèques emploi service universel permettent de financer les prestations de transport de voyageurs par taxi (sous condition que ce dernier soit affilié auprès du CRCESU).
Le constat est fait que son usage pour le taxi est quasiment inexistant en France très probablement par méconnaissance des taxis eux-mêmes, des usagers et même des services sociaux.
Le ministère envisage la possibilité de l’étendre aux VTC !
Evidemment, la profession signale sa désapprobation, rappelant que le fait d’être, comme les taxis, dans le T3P n’oblige pas systématiquement à mettre ces deux professions sur un pied d’égalité en toute circonstance.
Nous rappelons aussi que les tarifs du TAXI, contrairement aux VTC, sont réglementés et garantissent la maitrise des dépenses.
Robots-taxi
Lors de la dernière réunion la question avait été posée du statut de ces expérimentations de véhicules autonomes (TAXI avec ADS, VTC, Loti ?). Nous rappelons que les taxis ne s’opposent pas à la modernisation et aux véhicules autonomes mais qu’ils souhaitent, au contraire, y être intégré.
L’avenir de centaines de milliers d’emplois direct et indirect nécessite que la profession obtienne des réponses sur l’évolution de ces véhicules dans la réglementation. Nous proposons à nouveau, que chaque véhicule autonome à destination de transports rémunérés obéissent aux mêmes règles que les véhicules actuels, à savoir la possession d’une autorisation de stationnement par véhicule. L’évolution du taxi sera peut être d’apporter de nouveaux services aux clients durant une conduite automatisé.
Aucune réponse ne nous a encore été apportée à ce sujet mais Mr Grail prend note de nos interrogations.
Le.Taxi
La réunion arrivant à sa fin et ne permettant pas de reprendre les discussions sur le.Taxi et les données, il est convenu de se revoir le 2 juillet.
Mr Dorso nous propose en parallèle d’organiser une réunion pour discuter des détails techniques à prévoir sur Le.Taxi. Nous y serons bien évidemment.
- Compte rendu du 18 juin 2018