A l’ordre du jour de cette réunion du 2 juillet 2018, les véhicules autonomes, les Tuk-Tuk, Les données numériques et Le.Taxi…
Les véhicules autonomes
La DGITM nous fait une présentation de l’évolution du véhicule autonome mais souligne qu’elle travaille en concertation avec d’autres services dont, la sécurité routière et la direction énergie et climat (pour l’homologation des véhicules).
54 autorisations d’expérimentations ont été délivrées de fin 2014 à avril 2018 (26 voitures, 15 navettes, 13 prolongations d’expérimentations autorisées).
Les attentes du ministère pour le VP sont précisées mais sont de nature à exiger une sécurité maximale.
L’article 43 de la loi PACTE est destiné à « clarifier » une compatibilité entre les expérimentations et la convention de Vienne. Cette dernière exige que chaque véhicule doit avoir un conducteur. La réponse ne nous satisfait pas : « la convention ne précise pas que le conducteur soit forcement a bord ! ».
Un conducteur (ou plutôt superviseur) à distance ne pourra pas garantir à 100% la reprise de contrôle du véhicule ! Nous avions demandé lors des deux précédentes réunions sur quels statuts (taxi, loti…) circulaient ces véhicules autonomes aujourd’hui et à l’issue de l’expérimentation : Nous n’aurons malheureusement pas de réponse. Des études d’impact sont en cours et permettrons cette prise de décision qui impacterons sur l’avenir du TAXI.
Les Tuk Tuk
La profession confirme sa volonté de ne pas voir les Tuk Tuk intégré au T3P dans une nouvelle catégorie. La volonté du ministère est toutefois clair : il faut les cadrer pour éviter l’anarchie existante.
Nous sommes d’accord sur la nécessité de stopper leurs expansions incontrôlées mais estimons que les textes actuels permettent de sanctionner la maraude et l’occupation illégale du domaine public (sans parler des escroqueries et des véhicules non conformes). Nous proposons qu’ils ne soient pas cadrés par le ministère des transports mais celui du tourisme dans un texte national permettant aux municipalités impactés de définir des règles (trajets définis et à vocation touristique, nombre limité, pratique tarifaire transparente…). Même si l’arrêté municipal de la ville de Nice comporte quelques dangers (semblant d’autorisation de stationnement), il sera étudié par le ministère pour la suite de cette négociation.
Les datas (ou données)
La FNDT rappelle les enjeux énormes sur la valeur des données comme l’avait souligné la GESCOP lors d’une précédente réunion et alerte le ministère sur la mise en place il y a quelques jours par le gouvernement américain du « Cloud Act » qui permettrait aux autorités US de potentiellement « contourner » le RGPD européen et de récupérer les données numériques de toutes entreprises américaines sur le sol américain comme à l’étranger. Nous demandons expressément que les serveurs de stockage de ces données (pour l’open data mais également toutes plateformes de transport ou seraient intégré les taxis) soient à minima Européen pour ne pas subir des abus déjà vu par le passé d’espionnage industriel.
Le ministère prend note.
Le.Taxi
Une première réunion fin juillet et une autre fin septembre seront mise en place pour travailler sur les « réglages » à faire.
L’approche à zéro € pose problème à la profession car dans les faits nous sommes à la disposition du client dès l’instant que celui-ci nous a signifié sa demande que ce soit physiquement ou de manière électronique.
Nous sommes conscient que le coût de l’approche est un frein mais si les taxis sont en nombre suffisant, cette dernière devrait être limité. Il s’agirait donc de trouver la juste distance ou le client pourrait voir sur son application assez de taxis disponibles, tout en ayant une approche raisonnable. Le ministère n’approuve pas mais ne manifeste pas non plus une franche désapprobation sur ce sujet.
Autre point qu’il faudra régler, la notion de refus de course. Beaucoup de taxis travaillent sur « planning » (qu’ils soient en milieu urbain ou rural) et il faut trouver la solution qui permettra de ne pas perturber ces emplois du temps et de satisfaire la demande immédiate en même temps tout en ne générant pas de refus de prise en charge « numérique ».
La FNDT à plusieurs pistes qui, nous le pensons, pourront satisfaire l’ensemble des taxis et des clients.
Certaines éviteront tout simplement le risque de refus et d’autres permettrons de prendre en compte le caractère particulier d’une demande immédiate « numérique » où, nécessairement, il y a un ou des intermédiaires. On ne peut pas le juger de la même manière qu’un refus en « direct ».
La réunion est ajournée au bout de 3 heures de discussion non stop.
Une prochaine réunion est fixée au mardi 17 juillet.
- CR du 2 juillet 2018 LOM