Suite à notre diffusion des dates données par le ministère des Transports concernant les limites de validité pour les obligations incombant aux taxis, la FNDT avait été victime d’une attaque frontale d’une autre Fédération se présentant comme l’une des trois seules à être représentatives…
Cette fédération avait invoqué la date du 10 septembre prétextant que nous étions dans l’ignorance puisque, selon ses dires, nous n’étions pas sollicité par les ministères alors que, justement, nous vous avions communiqué ce qui nous avait été dit lors d’un entretien avec le Ministère, à savoir la date butoir du 24 aout.
Date aujourd’hui confirmée par le ministère et publié dans l’ordonnance citée ci-dessous.
Le constat est clair, il ne suffit pas de vouloir siéger dans des réunions en se présentant comme indispensable, encore faut il bien écouter et comprendre ce qui y est dit… Il en va parfois de l’avenir d’une profession tout de même !
Toutefois, peut de temps après cette confirmation, une rectification nous a été communiqué à 18 heures 30 par le Ministère.
Pour résumer :
En ce qui concerne les contrôles techniques et les visites métrologiques, la date butoir est fixée au 23 juin.
Les visites médicales et formations continues sont elles, prorogées jusqu’au 24 aout comme annoncé précédemment.
"L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire (consultable sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041876355&dateTexte=20200519) complète l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (consultable sur le lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644).
L’application de ces ordonnances conduit notamment aux dispositions suivantes pour le secteur du T3P :
- pour la formation continue : la validité des attestations de formation continue arrivant à échéance dans une période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 minuit, est prorogée jusqu’au 24 août 2020.
- pour la vérification périodique de l’aptitude à la conduite nécessaire à la validité du permis de conduire pour les conducteurs professionnels taxi et VTC : les titres expirés entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 minuit demeureront valides, même en l’absence de contrôle médical à l’aptitude à la conduite, jusqu’au 24 août 2020.
- pour les véhicules de transport de personnes à usage professionnel soumis à visite annuelle (contrôle technique) et la vérification périodique des instruments (taximètre) :
- la date de fin de validité de la vérification périodique ou de la visite annuelle qui intervient entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est suspendu ;
- le véhicule et les instruments peuvent continuer à être utilisés légalement pendant 2 mois sous réserve qu’ils ne soient pas en panne ou manifestement défectueux ;
- les véhicules ou instruments dont la validité du contrôle s’achevait avant le 12 mars 2020 ne sont pas concernés par cette suspension de délais.
Concrètement, les documents ou contrôles qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 24 juin devront être renouvelés avant le 25 août 2020. Ils restent valides jusqu’à leur renouvellement, le 24 août 2020 au plus tard."