L’affaire UBER FILES VS E. MACRON où la perte du sens commun. Par la Présidente de la Fédération Nationale Du Taxi Madame Emmanuelle CORDIER.

L’affaire UBER FILES VS E. MACRON où la perte du sens commun.

Par la Présidente de la Fédération Nationale Du Taxi Madame Emmanuelle CORDIER.

L’affaire UBER FILES VS E. MACRON où la perte du sens commun.

Par la Présidente de la Fédération Nationale Du Taxi Madame Emmanuelle CORDIER.

Comme tout un chacun nous avons pris en compte les révélations survenues ce dimanche. Avons-nous été surpris ? Sur le fond non, sur la forme oui !

Les taxis pourraient avoir une réaction virulente tant notre profession à subit les coups de boutoir de l’ubérisation et de facto de la volonté politique affichée d’assumer de mettre à bas notre activité.

Cependant il convient de faire fi de l’émotion pour se consacrer aux questions de fond qui apparaissent dans ce dossier. Nous mettrons de côté la question du droit dans un premier temps car celle-ci ne se pose pas en terme usuel. A l’époque des faits l’action du ministre en poste n’avait rien de répréhensible légalement de prime abord sauf que….

Il y a plusieurs niveaux d’analyse à faire.

Le première, politique :

On s’aperçoit qu’un Ministre, Homme politique chargé de gérer la cité a manoeuvré en coulisse, pour faire avancer sa vision, ceci sans considération ni pour ses collègues du gouvernement ni pour sa ligne politique. Il est à noter que le ministre d’alors n’était pas élu, ses idées, sa volonté n’ayant pas été soumises au suffrage universel. Ce qui pose éminemment une difficulté morale et politique sur son positionnement et le fonctionnement du gouvernement de l’époque. Le ministre futur président ne pouvant se prévaloir de l’onction du suffrage.

La ligne d’explication sinon de défense de l’Elysée dans ce dossier apparait particulièrement ténue car consiste en deux éléments distincts ; C’était son rôle et sa fonction en premier lieu de déréguler une profession réglementée, sclérosée pensait-il surement mais aussi d’assumer clairement ses actions ce jour en omettant toutefois quelques parties qui dérangent.

Comment dire et soutenir que l’on crée des emplois sans se préoccuper d’en détruire d’autres. Comment soutenir et faire action de lobbying au profit d’intérêts extra territoriaux au détriment de ceux des territoires que l’on administre. Enfin la doxa mise en avant manque particulièrement de connaissance, à dessin ? Du sujet, de ses interactions, de sa réalité sociologique et économique. La question n’est pas de savoir Monsieur le Président de la République si vous pouviez et deviez parler à des dirigeants d’entreprises étrangères ou pas par ailleurs, mais seulement de savoir si vous aviez le droit de prendre parti pour eux au détriment d’une profession et de leurs familles établies, elles en France.

Quel que soit les reproches que l’on peut faire à une profession réglementée il n’appartenait pas au Ministre des Finances d’agir, puisque en 2014 la tutelle ministérielle était sous l’égide de l’intérieur puis du transport, donc in fine hors de son champ de compétence. Ce point mérite attention car en vertu de leurs périmètres à agir un ministre ne peut interagir sur un champ distinct du sien ce qui pose en l’espèce une question de légalité. Sauf à se prévaloir de l’interministériel et alors là nous sommes dans l’officiel et non l’officieux périmètre choisi pour la ligne justification/défense.

On vient de le voir ce n’était ni son rôle ni sa fonction, il a donc bien outrepassé ses missions et en ce sens la question de la légalité de son action peut être posée. Quant à la question de la morale politique, je laisse seul juge les lecteurs.

Le second :

Repose sur les assertions voulant favoriser l’émergence d’un modèle alternatif, quand bien même le droit et la réglementation ne le permettent pas forcément. En tout état de cause avoir recommandé aux services de l’état la plus extrême bienveillance attentionnée, allant jusqu’à préconiser de ne pas forcément faire application de la loi et règlementation dont il est était pourtant comptable.

Si l’on suit le raisonnement à l’extrême, pas de contrôle, pas de vision des irrégularités, pas de sanction au motif de la création d’emploi. La notion d’état de droit semble bien nébuleuse.

Nous sommes ici clairement confrontés à un manquement à l’éthique et au droit incluant au passage le droit constitutionnel. A charge pour le gouvernement et ses membres de faire respecter et appliquer la loi sans discrimination et en toute égalité. Il y a manifestement sur ce point une violation de la charge qui lui incombait. D’autre part il reste la question de l’orientation des écritures des textes relatifs à cette profession réglementée par la DGITM transport qui ne manque pas de nous interpeler à l’aune de ces révélations. Tout comme peuvent être clairement mis en cause les disposions contenues dans la LOM concernant en particulier la création du 3 ème statut.

C’est en effet l’élément final aboutissant à la volonté manifeste et assuméer de déstructuration de notre profession. La manoeuvre fut subtile ; je prends soin d’introduire une disposition permettant d’empêcher les recours en requalification des contrats commerciaux en contrat de travail, j’y rajoute une pincé de 3éme statut habillant une partie sociale donnant quitus de virginité aux plateformes numériques de marché et j’habille le tout sous l’extrême onction de la nomination d’un ministre issu des rangs des taxis qui validera ce fameux 3éme statut par défaut. Est-ce exactement ce qui s’est produit ? A chacun d’en juger….Certains applaudirons la mise en scène, pour notre part nous pointons le déni de ce que nous sommes et représentons.

Il est tout aussi patent que ces démarches que certains pourraient intitulé de dolosives sont le fait d’un entrisme marqué. Que l’on sache les taxis ne sont pas reçus à l’Elysée ni même au sein de leur propre ministère de tutelle pour faire valoir leurs considérants.

Nous laisserons de côté le prisme singulier de résumer cette politique par le prétexte de fournir du travail aux banlieues, condensant ainsi de façon un peu courte l’entièreté d’une profession aux banlieues, alors même que les taxis sont présents sur l’ensemble du territoire. Nous ferons l’impasse sur l’opposition formulée entre les détenteurs des autorisations de stationnements visées par le ministre/président qui sont issues des mêmes banlieues que les chauffeurs de VTC, opposant ainsi les fils aux pères. Conflit générationnel quand tu nous tiens ou à tout le moins quand tu nous sers de prétexte au nom d’une l’intégration au détriment d’une autre.

Cependant le plus surprenant dans cette histoire….vrai, c’est le peu de cas que l’on fait des femmes et des hommes qui travaillent, construisent en France sous les règles de droit de l’état de droit, qui développent, salaries 30 000 personnes et payent leurs charges et impôts sans défiscalisation au profit d’une entreprise ne respectant pas le droit national, pratiquant l’évasion fiscale et ayant au final une contribution sociétale négative.

Alors oui il y a faute, faute morale, faute d’argumentaire, faute politique, faute de champ de compétence, faute de droit, faute de vérité. Alors oui le message apparait pour ce qu’il est, sans état d’âme, sans profondeur et au final en méconnaissance de l’engagement des femmes et des hommes de notre profession.

Monsieur le ministre, Monsieur le Président, vos fonctions ne doivent pas vous conduire à trahir les citoyens que vous représentez et administrez d’autant quand votre mandat n’est pas sanctionné par le suffrage, rien ne vous y autorise.

De ces mots peu de cas seront fait sans doute, néanmoins ceux-ci auront le mérite d’exister et d’être porteurs de nos positionnements futurs.

En résumé

Cette position aurait pu s’entendre si elle avait été émise par un ministre de d’économie américaine. Le terme avancé de création d’emplois venant d’un Président de la république de surcroit ancien Ministre de l’économie et des finances, sachant qu’à terme c’est l’utilisation des véhicules autonomes qui remplaceront ces pseudos emplois, peut laisser perplexe.

Où sont les cotisations sociales réglées par cette multinationale ?

Concernant le volet fiscal, où sont les recettes de TVA réglées par cette firme ? Et quid de l‘impôt société ? Concernant l’activité prétendument créée, de quelle qualité parle t on lorsque l’on lit dans les médias que le revenu moyen des chauffeurs est de 590 euros mensuel, sans droit à l’assurance chômage ni à la maladie ni à l’assurance retraite….

Tout ce volume d’activité qui favorise la précarité est de plus préjudiciable à l’activité de l’ensemble des acteurs du T3P.

En conclusion notre fédération se propose de travailler avec tous les parlementaires de façon constructive pour trouver des solutions pérennes mais aussi se réserve le droit d’envisager toute action qu’elle jugera nécessaire.

La Présidente de la FNDT Madame Emmanuelle CORDIER